Règlement des études

Introduction

Le règlement des études est prévu pour définir les critères d’un travail scolaire de qualité, les procédures d’évaluation et de fonctionnement du conseil de classe et la communication de ses décisions.

Continuum pédagogique

Dans l’enseignement fondamental, la scolarité de l’élève s’intègre dans un continuum pédagogique structuré en deux étapes, divisées en deux cycles.
Les cycles permettent d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée.

Etape 1	1^er cycle 2^ème cycle	de l’entrée à la maternelle à l’âge de 5 ans de l’âge de 5 ans à la fin de la 2^ème primaire
Etape 2	3^ème cycle 4^ème cycle	3^ème et 4^ème année primaire 5^ème et 6^ème année primaire

Ces termes évoquent un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d’études afin de permettre à chaque enfant de parcourir sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement, de l’entrée en maternelle à la fin de la 6^èmeannée primaire.

Année complémentaire :
Pour certains élèves, un temps plus long que le parcours scolaire normal pourra s’avérer nécessaire pour acquérir les socles de compétences requis au terme de chacune des 2 premières étapes décrites ci-dessus.

Afin de tenir compte des rythmes d’apprentissage propres à chaque enfant, l’école a la possibilité de faire bénéficier les élèves le nécessitant d’une année complémentaire au maximum par étape :

1^ère étape : de 2 ans et demi à 8 ans
2^ème étape : de 8 ans à 12 ans

Cette mesure ne peut toutefois être qu’exceptionnelle et doit s’accompagner de la constitution d’un dossier pédagogique pour chaque élève concerné.
L’équipe éducative, en accord avec les parents, choisit le moment le plus opportun pour décider d’y recourir, en fonction de la situation particulière de l’enfant.
La mise en place de l’année complémentaire ne doit donc pas nécessairement se situer en fin d’étape.
En ce qui concerne la première étape, un élève peut bénéficier d’une année complémentaire :
- soit en maternelle ; dans ce cas précis, il sera nécessaire d’obtenir une dérogation pour maintien (dossier de maintien) en maternelle au cours de la 1ère année de la scolarité obligatoire ;
- soit au terme de la 1ère ou de la 2ème année primaire.
Il n’est par contre pas possible de bénéficier de 2 années complémentaires au sein de l’étape. L’élève qui a été maintenu en maternelle la première année de sa scolarité obligatoire ne pourra donc plus bénéficier d’une telle année au terme de la 1ère ou de la 2ème année primaire.

En ce qui concerne la seconde étape, l’élève ne peut également y bénéficier que d’une seule année complémentaire, mais celle-ci ne doit pas nécessairement se situer après la 6e année primaire.
Un élève qui a déjà bénéficié d’une année complémentaire lors de la première étape pourra éventuellement bénéficier d’une nouvelle année complémentaire lors de la seconde étape. Cette possibilité ne doit toutefois être envisagée que dans de très rares cas, dans le seul intérêt de l’enfant. Si la première année complémentaire se situait au terme de la 1ère ou de la 2ème année primaire, cela signifie que l’élève devra fréquenter l’enseignement primaire durant un total de 8 années. Une dérogation pour maintien en primaire durant 8 années sera donc indispensable.

Attitude face au travail

Pour atteindre un travail scolaire de qualité, l’école attend de l’élève :

- la présence régulière aux cours avec son matériel et ses cahiers en ordre
- l’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace
- la capacité à s’intégrer dans une équipe pour participer à des travaux de groupes
- la réalisation quotidienne et dans les délais exigés, des travaux individuels à l’école et à domicile
- le soin dans la présentation des travaux quels qu’ils soient
- le respect du travail des autres

Le travail le plus important est celui réalisé en classe.
- Les leçons à étudier sont destinées à fixer une matière préalablement travaillée et construite en classe. Elles ont aussi pour but de faire acquérir à l’enfant une méthode de travail tout en l’obligeant à fournir un effort régulier.
- Les travaux écrits seront soignés, conformes aux consignes données en classe.

Les travaux à réaliser à domicile sont communiqués par le biais du journal de classe. Celui-ci doit être signé régulièrement par les parents.

Contact entre l’école et les parents

En début d’année scolaire, lors d’une réunion collective, chaque titulaire informe les parents quant à l’organisation de la classe et la vie de l’école.
Des réunions individuelles sont organisées durant l’année scolaire.
Il est toujours possible de rencontrer les enseignantes, le CPMS, la direction en prenant RDV au préalable.

La liste du matériel que l’enfant doit avoir en sa possession pour l’année suivante est remise à la fin de l’année scolaire qui s’achève ou au moment de l’inscription.

Le cahier de communication en maternelle, le journal de classe en primaire et les mails sont utilisés comme moyen de communication entre l’école et les parents.

Remise des bulletins

Le bulletin reprend les appréciations ou notes faites par les enseignants à propos de leur enfant.
Les bulletins sont remis :
- avant les vacances de Toussaint
- avant les vacances de Noël
- avant les vacances de Pâques
- à la fin de l’année scolaire

Une rencontre individuelle entre les parents et le titulaire est organisée à l’occasion de la remise de bulletins de Noël et de fin d’année scolaire.
Toute modification à ce calendrier sera transmise par une note écrite.
En dehors des bulletins, il est demandé aux parents de prendre connaissance du développement de l’enfant à travers ses travaux et son journal de classe.

Les évaluations Pour évaluer le travail scolaire de l’élève, trois types d’évaluation sont prévues :

- l’évaluation formative
- l’évaluation sommative
- l’évaluation certificative

L’évaluation formative :

Tout au long de l’année scolaire, l’enseignant guide l’enfant dans ses apprentissages journaliers vécus individuellement ou en groupe et lui fait prendre conscience de ses progrès et de ses difficultés pour envisager des adaptations et des pistes d’amélioration. Le droit à l’erreur est reconnu ainsi que la valorisation du travail.

L’évaluation sommative :
L’évaluation sommative s’effectue surtout dans le cadre du travail journalier sous diverses formes : interrogations écrites ou orales, travaux, préparations, …

L’évaluation certificative : CEB
En fin d’études primaires, Cette évaluation détermine ou non l’obtention du Certificat d’Etudes de Base (C.E.B.).
Cette évaluation externe est certificative et obligatoire. Les modalités de passation et de correction sont identiques à toutes les écoles.
Les dates et modalités de passation de cette épreuve sont communiquées par la direction aux parents.

Le conseil de classe, de cycle et décisions

Le conseil de classe ou de cycle :
Il est composé de la direction, des titulaires de classe ou du cycle et éventuellement d’un membre du Centre P.M.S.
Il se réunit au moins une fois par an et examine l’évolution de chaque enfant afin de définir l’accompagnement spécifique à mettre en place pour l’enfant en difficultés et statue sur le passage à la classe ou au cycle qui suit.
En fin d’année, le conseil de classe ou de cycle peut proposer éventuellement à un élève une réorientation vers un enseignement adapté ; ou d’approfondir l’année suivante ses apprentissages à l’aide d’une année complémentaire (uniquement aux enfants pour lesquels cette année complémentaire serait nécessaire et positive afin de pouvoir repartir sur des bases solides)

Jury et délivrance du C.E.B. (Certificat d’Etudes de Base)
Le jury en vue de la délivrance du Certificat d’Etudes de Base est présidé par le chef d’établissement de et est composé d’enseignants exerçant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e années primaires.
Le jury délivre obligatoirement le Certificat d’Etudes de Base à tout élève inscrit en 6e année primaire ayant réussi l’épreuve externe commune.
Le jury peut accorder le Certificat d’Etudes de Base à l’élève inscrit en 6e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.
Le jury fonde alors sa décision sur un dossier comportant :
- la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, tels qu’ils ont été communiqués aux parents
- un rapport circonstancié de l’enseignant titulaire avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du Certificat d’Etudes de Base à l’élève concerné,
- tout élément que le jury estime utile.

Le jury doit motiver ses décisions. La motivation doit être conforme aux dispositions de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation des actes administratifs et faire référence aux faits et aux règles juridiques appliquées.
En l’occurrence, en cas de refus d’octroi du C.E.B., la motivation doit faire apparaître que l’élève n’a pas satisfait à l’épreuve externe commune et indiquer ses résultats dans chacun des quatre domaines sur lesquels a porté l’épreuve.
Elle doit mentionner les éléments du dossier de l’élève qui justifient que le jury n’attribue pas le certificat (résultats aux bulletins, éléments du rapport de l’enseignant, autres éléments probants).
Les motivations doivent être consignées dans le procès-verbal des décisions.
La direction de l’école tient à la disposition des parents et de l’Inspection tous les documents relatifs aux décisions d’octroi ou de refus du Certificat d’Etudes de Base.

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